Permis de construire Locaux N° 05119322R0009

Permis de construire n° 05119322R0009 à Courtisols pour 635 m² de locaux, 7 Rue Marie Curie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 05119322R0009

Demandeur

ABIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Marie Curie, le permis de construire n° 05119322R0009 a été délivré le 14 septembre 2022 à Courtisols (Marne, Grand Est). La demande émane de ABIMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK242, AK233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK242 AK233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
dont Bureaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Entrepôt 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABIMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904760626
SIRET
90476062600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHEPPE (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119322R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Marie Curie, à Courtisols (51460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ABIMO et accordé le 14 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119322R0009, déposé en mairie de Courtisols.

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