Permis de construire Locaux N° 05119321R0011

Permis de construire n° 05119321R0011 à Courtisols pour 196 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 05119321R0011

Demandeur

LES JARDINS DE VINCENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtisols (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119321R0011 a été délivré le 29 juillet 2021. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE VINCENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtisols

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE VINCENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818967838
SIRET
81896783800017
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119321R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE VINCENT et accordé le 29 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05119321R0011, déposé en mairie de Courtisols.

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