Permis de construire Logement N° 05119320R0027

Permis de construire n° 05119320R0027 à Courtisols pour 120 m² de logement, 357 Rue De Plain

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 05119320R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 357 Rue De Plain, le permis de construire n° 05119320R0027 a été délivré le 14 décembre 2020 à Courtisols (Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW409. L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

954 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
14/12/2020
3
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119320R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 357 Rue De Plain, à Courtisols (51460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119320R0027, déposé en mairie de Courtisols.

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