Retour aux permis de construire de Courtisols

Permis de construire Mixte N° 05119319R0020

Permis de construire à Courtisols pour 178 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courtisols (51460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MV-SERVICES et accordé le 30 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119319R0020, instruit par la commune de Courtisols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 05119319R0020

Demandeur

MV-SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05119319R0020, délivré le 30 juin 2020 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé Courtisols (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MV-SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 64 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courtisols

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	114 m²	114 m²	114 m²
Locaux	64 m²	64 m²	64 m²
Total	178 m²	178 m²	178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MV-SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823681697
SIRET: 82368169700012
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05119319R0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Courtisols (51460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MV-SERVICES et accordé le 30 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119319R0020, instruit par la commune de Courtisols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtisols

DP n°0511932500074 Logement Autorisé

46 Rue Des Grands Ayeux

Courtisols (51460)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 35 m² SDP LT DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

PC n°0511932500020 Logement Autorisé

Rue De La Cheppe

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 128 m² SDP

PC n°0511932500015 Logement Annulé

Rue Du Gue

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

25 oct. 2025 111 m² SDP

DP n°0511932500056 Locaux Autorisé

0106 Avenue De La Vesle

Courtisols (51460)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 16 m² SDP DEPARTEMENT DE LA MARNE

PC n°0511932500011 Locaux Autorisé

Rue Joseph Monier Les Ouches De Cheppe

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 306 m² SDP GH

PC n°0511932500005 Locaux Autorisé

Rue Denis Papin

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

25 juin 2025 267 m² SDP CORALICE

Autres types d'autorisations à Courtisols

Permis d'aménager à Courtisols

5 autorisations

Permis de démolir à Courtisols

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courtisols

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtisols

Autres types d'autorisations à Courtisols

Caractéristiques du projet