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Permis de construire Locaux N° 05119316R0004

Permis de construire à Courtisols pour 381 m² de locaux - Les Ouches Saint Martin Rue Du Terme La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ouches Saint Martin Rue Du Terme La Ville, Courtisols (51460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRIEURE et accordé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119316R0004, instruit par la commune de Courtisols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 05119316R0004

Demandeur

SCI DU PRIEURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05119316R0004, délivré le 22 septembre 2016 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Ouches Saint Martin Rue Du Terme La Ville, Courtisols (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PRIEURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 154 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2018.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2018

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Terme La Ville

Territoire administratif

Commune: Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²
Total	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRIEURE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379538911
SIRET: 37953891100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURTISOLS (51460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05119316R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ouches Saint Martin Rue Du Terme La Ville, Courtisols (51460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRIEURE et accordé le 22 septembre 2016.

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