Permis de construire à Courtisols pour 569 m² de logement et locaux - Rue Lamartine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 05119315R0018
Demandeur
J D EXPANSION
Cette page présente le permis de construire n° 05119315R0018, délivré le 19 février 2016 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Lamartine, Courtisols (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J D EXPANSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 255 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 247 m² d'habitation et 322 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP171, AP169, AP168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Locaux | 721 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 043 m² |
| Total | 721 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 721 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 043 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J D EXPANSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 333721181
- SIRET
- 33372118100027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119315R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |