Permis de construire Locaux N° 05119224S0004

Permis de construire n° 05119224S0004 à Courthiézy pour 39 m² de locaux, 66 Av De Paris

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 05119224S0004

Demandeur

SCI DU CLOS BRULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05119224S0004 a été délivré le 17 janvier 2025 à Courthiézy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 66 Av De Paris. Le dossier a été déposé par SCI DU CLOS BRULE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI86, AI84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courthiézy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-211 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courthiézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI86 AI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courthiézy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51192
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Locaux 120 m² 39 m² 0 m² 120 m² 0 m² -81 m² 39 m²
Total 250 m² 39 m² 0 m² 250 m² 0 m² -211 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 39 m² 0 m² 120 m² 0 m² -81 m² 39 m²
dont Entrepôt 120 m² 39 m² 0 m² 120 m² 0 m² -81 m² 39 m²
Total locaux 120 m² 39 m² 0 m² 120 m² 0 m² -81 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS BRULE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899703516
SIRET
89970351600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119224S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Av De Paris, à Courthiézy (51700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU CLOS BRULE et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119224S0004, déposé en mairie de Courthiézy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courthiézy

Autres types d'autorisations à Courthiézy