Permis de construire Locaux N° 05118323K0005

Permis de construire n° 05118323K0005 à Courcy pour 49 m² de locaux, 11 Pl De La Mairie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 05118323K0005

Demandeur

SCI TOPAZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2023 à Courcy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05118323K0005 porte sur un projet situé 11 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est SCI TOPAZE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51183
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 119 m²
Locaux 136 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 185 m²
Total 304 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 185 m²
Total locaux 136 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOPAZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920822640
SIRET
92082264000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURCY (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05118323K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Pl De La Mairie, à Courcy (51220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TOPAZE et accordé le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05118323K0005, déposé en mairie de Courcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courcy

Autres types d'autorisations à Courcy