Permis de construire Mixte N° 05118321K0007

Permis de construire n° 05118321K0007 à Courcy pour 1 616 m² de logement et locaux, Chanquoir Chemin D'exploitation N_114

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 avril 2022

Dossier PC n° 05118321K0007

Demandeur

SARL REMSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05118321K0007 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2022 à Courcy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chanquoir Chemin D'exploitation N_114. Le demandeur déclaré est SARL REMSOL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 790 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 320 m² d'habitation et 1 296 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZD4, ZD70. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

126 790 m²

Surface existante avant

1 437 m²

Surface créée

1 616 m²

Variation nette

+1 616 m²

Surface totale après

3 053 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Localisation du projet à Courcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD3 ZD4 ZD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin D'exploitation N_114

Territoires administratifs

Commune
Courcy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51183
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Locaux 1 437 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 2 733 m²
Total 1 437 m² 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² 3 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 437 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 2 013 m²
Autres activités 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
dont Entrepôt 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 1 437 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 2 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL REMSOL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521959890
SIRET
52195989000018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
COURCY (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05118321K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 790 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chanquoir Chemin D'exploitation N_114, à Courcy (51220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL REMSOL ; la décision est intervenue le 25 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 320 m² d'habitation et 1 296 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05118321K0007, déposé en mairie de Courcy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courcy

Autres types d'autorisations à Courcy