Permis de construire Mixte N° 0511722500013

Permis de construire n° 0511722500013 à Cormontreuil pour 180 m² de logement et locaux, 0009 Rue Des Remouleurs

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0511722500013

Demandeur

SCI NSP OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0511722500013, délivré le 15 octobre 2025 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 0009 Rue Des Remouleurs. Le projet est porté par SCI NSP OUEST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 383 m² 53 m² 0 m² 0 m² 127 m² -74 m² 309 m²
Total 383 m² 53 m² 127 m² 0 m² 127 m² 53 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 383 m² 53 m² 0 m² 0 m² 127 m² -74 m² 309 m²
Total locaux 383 m² 53 m² 0 m² 0 m² 127 m² -74 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NSP OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818593105
SIRET
81859310500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0511722500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0009 Rue Des Remouleurs, à Cormontreuil (51350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NSP OUEST et accordé le 15 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0511722500013, déposé en mairie de Cormontreuil.

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