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Permis de construire Locaux N° 05117224J0017

Permis de construire n° 05117224J0017 à Cormontreuil pour 543 m² de locaux, 0002 Rue Pierre Beregovoy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 658 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0002 Rue Pierre Beregovoy, à Cormontreuil (51350).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONGREGATION DES CLARISSES DE CORMONTREUIL et accordée le 17 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 293 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117224J0017, déposé en mairie de Cormontreuil.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 05117224J0017

Demandeur

CONGREGATION DES CLARISSES DE CORMONTREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05117224J0017 a été délivré le 17 septembre 2024 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 0002 Rue Pierre Beregovoy. Le dossier a été déposé par CONGREGATION DES CLARISSES DE CORMONTREUIL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 293 m² en habitation et 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO440, AO439, AO408. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 658 m²

Surface existante avant

3 751 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

4 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/09/2024

Chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO440 AO439 AO408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 172 m²	293 m²	76 m²	2 m²	146 m²	221 m²	1 393 m²
Locaux	2 579 m²	28 m²	146 m²	2 m²	76 m²	96 m²	2 675 m²
Total	3 751 m²	321 m²	222 m²	4 m²	222 m²	317 m²	4 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 062 m²
dont Hôtels	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²
Équipements publics	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²
Autres activités	455 m²	28 m²	146 m²	2 m²	76 m²	96 m²	551 m²
dont Bureaux	455 m²	28 m²	146 m²	2 m²	76 m²	96 m²	551 m²
Total locaux	2 579 m²	28 m²	146 m²	2 m²	76 m²	96 m²	2 675 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES CLARISSES DE CORMONTREUIL

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 498106798
SIRET: 49810679800016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05117224J0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 658 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0002 Rue Pierre Beregovoy, à Cormontreuil (51350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CONGREGATION DES CLARISSES DE CORMONTREUIL et accordée le 17 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 février 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 293 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117224J0017, déposé en mairie de Cormontreuil.

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