Permis de construire à Cormontreuil pour 3 362 m² de locaux - 0002 Rue Pierre Beregovoy
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 17 septembre 2024 · Dossier PC n° 05117224J0017 · Demandeur : CONGREGATION DES CLARISSES DE CORMONTREUIL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05117224J0017, délivré le 17 septembre 2024 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 0002 Rue Pierre Beregovoy, Cormontreuil (51350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONGREGATION DES CLARISSES DE CORMONTREUIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 658 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 293 m² d'habitation, 28 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO440, AO439, AO408.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cormontreuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 172 m² | 293 m² | 76 m² | 2 m² | 146 m² | 221 m² | 1 393 m² |
| Locaux | 1 873 m² | 28 m² | 146 m² | 2 m² | 76 m² | 96 m² | 1 969 m² |
| Total | 3 045 m² | 321 m² | 222 m² | 4 m² | 222 m² | 317 m² | 3 362 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² |
| Bureaux | 455 m² | 28 m² | 146 m² | 2 m² | 76 m² | 96 m² | 551 m² |
| Artisanat | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² |
| Services publics | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² |
| Total locaux | 1 873 m² | 28 m² | 146 m² | 2 m² | 76 m² | 96 m² | 1 969 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117224J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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