Permis de construire n° 05117222J0022 à Cormontreuil pour 2 665 m² de logement, 0014 Route De Taissy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 05117222J0022
Demandeur
DE L'ILOT VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117222J0022, délivré le 4 novembre 2022 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 0014 Route De Taissy. Le demandeur déclaré est DE L'ILOT VERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 465 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, dont 12 individuels et 14 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC91, AC283, AC554. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 442 m² | 2 665 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 665 m² |
| Total | 442 m² | 2 665 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 665 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ILOT VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 915339683
- SIRET
- 91533968300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117222J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |