Permis de construire Locaux N° 05117222J0003

Permis de construire n° 05117222J0003 à Cormontreuil pour 129 m² de locaux, 0004 Rue Des Laps

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 05117222J0003

Demandeur

MILLE ET UNE BIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05117222J0003 a été délivré le 3 juin 2022 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé 0004 Rue Des Laps. La demande émane de MILLE ET UNE BIERES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 034 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 468 m²
Total 339 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 468 m²
Total locaux 339 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLE ET UNE BIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823304191
SIRET
82330419100047
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117222J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 034 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Rue Des Laps, à Cormontreuil (51350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MILLE ET UNE BIERES et accordé le 3 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117222J0003, déposé en mairie de Cormontreuil.

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