Permis de construire Locaux N° 05117220J0015

Permis de construire n° 05117220J0015 à Cormontreuil pour 1 606 m² de locaux, 41 Rue Du Commerce

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 05117220J0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117220J0015 porte sur un projet situé 41 Rue Du Commerce.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 606 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+1 606 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 1 606 m²
Total 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 1 606 m²
Total locaux 0 m² 1 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 606 m² 1 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117220J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Du Commerce, à Cormontreuil (51350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117220J0015, déposé en mairie de Cormontreuil.

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