Permis de construire Logement N° 05117220J0001

Permis de construire n° 05117220J0001 à Cormontreuil pour 2 147 m² de logement, Les Montepillois - Ilot Gh

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2020

Dossier PC n° 05117220J0001

Demandeur

MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2020 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117220J0001 porte sur un projet situé Les Montepillois - Ilot Gh. Le projet est porté par MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 10 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS98. Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 433 m²

Surface créée

2 147 m²

Variation nette

+2 147 m²

Surface totale après

2 147 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
26/11/2020
Autorisation
16/04/2020
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Total 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 10 - 20
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
335680252
SIRET
33568025200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1956
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117220J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2020
Date de dépôt 26/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Montepillois - Ilot Gh, à Cormontreuil (51350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE et accordé le 16 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 10 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117220J0001, déposé en mairie de Cormontreuil.

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