Permis de construire n° 05117213J0013 à Cormontreuil pour 48 m² de locaux, 11 Rue Des Compagnons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 05117213J0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117213J0013 a été délivré le 18 février 2014, pour un projet situé 11 Rue Des Compagnons.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/06/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 248 m² |
| Total | 200 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 248 m² |
| Total locaux | 200 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117213J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |