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Permis de construire Locaux N° 05117122K0003

Permis de construire à Cormicy pour 2 676 m² de locaux - Rn 44

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 44, Cormicy (51220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON et accordé le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117122K0003, instruit par la commune de Cormicy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 05117122K0003

Demandeur

CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05117122K0003, délivré le 3 juin 2022 à Cormicy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rn 44, Cormicy (51220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 676 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont X124, X125, X126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 228 m²

Surface existante avant

13 305 m²

Surface créée

2 676 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

15 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cormicy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X124 X125 X126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 305 m²	2 676 m²	0 m²	947 m²	0 m²	1 729 m²	15 034 m²
Total	13 305 m²	2 676 m²	0 m²	947 m²	0 m²	1 729 m²	15 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 090 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 090 m²
Industrie	12 215 m²	2 676 m²	947 m²	1 729 m²	13 944 m²
Total locaux	13 305 m²	2 676 m²	947 m²	1 729 m²	15 034 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392316881
SIRET: 39231688100011
Code APE (NAF): 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation: CORMICY (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05117122K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rn 44, Cormicy (51220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON et accordé le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117122K0003, instruit par la commune de Cormicy.

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