Permis de construire à Cormicy pour 191 m² de locaux - 1 Rue General Rousseau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 05117121K0008
Demandeur
EARL DE BOUFFIGNEREUX
Cette page présente le permis de construire n° 05117121K0008, délivré le 24 juin 2021 à Cormicy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue General Rousseau, Cormicy (51220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BOUFFIGNEREUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022.
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Cormicy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 226 m² |
| Total | 35 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOUFFIGNEREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447606518
- SIRET
- 44760651800028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CORMCY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117121K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |