Permis de construire n° 05117121K0008 à Cormicy pour 191 m² de locaux, 1 Rue General Rousseau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 05117121K0008
Demandeur
EARL DE BOUFFIGNEREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05117121K0008, délivré le 24 juin 2021 à Cormicy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue General Rousseau. EARL DE BOUFFIGNEREUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X97. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormicy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
06/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cormicy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 226 m² |
| Total | 35 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 226 m² |
| Total locaux | 35 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOUFFIGNEREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 447606518
- SIRET
- 44760651800028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CORMCY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117121K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |