Permis de construire Mixte N° 05117119K0006

Permis de construire n° 05117119K0006 à Cormicy pour 171 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Prieure

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 05117119K0006

Demandeur

LE CHATEAU DE CORMICY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Cormicy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117119K0006 porte sur un projet situé 2 Rue Du Prieure. LE CHATEAU DE CORMICY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD236, AD237. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormicy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 216 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

873 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormicy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD236 AD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 702 m² 24 m² 0 m² 0 m² 147 m² -123 m² 579 m²
Locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²
Total 849 m² 24 m² 147 m² 0 m² 147 m² 24 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHATEAU DE CORMICY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845133743
SIRET
84513374300011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CORMICY (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117119K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 216 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Prieure, à Cormicy (51220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CHATEAU DE CORMICY et accordé le 26 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117119K0006, déposé en mairie de Cormicy.

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