Permis de construire Mixte N° 05117118K0012

Permis de construire à Cormicy pour 720 m² de logement et locaux - 2 Pl Saint Vincent

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 05117118K0012

Demandeur

COMMUNE DE CORMICY

Cette page présente le permis de construire n° 05117118K0012, délivré le 25 janvier 2019 à Cormicy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Pl Saint Vincent, Cormicy (51220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CORMICY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 26 m² d'habitation et 31 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormicy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 26 m² 385 m² 33 m² 385 m² 0 m² 411 m²
Locaux 329 m² 31 m² 278 m² 51 m² 278 m² 0 m² 309 m²
Total 747 m² 57 m² 663 m² 84 m² 663 m² 0 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 329 m² 31 m² 278 m² 51 m² 278 m² 0 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORMICY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200073385
SIRET
20007338500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CORMICY (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117118K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Saint Vincent, Cormicy (51220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORMICY et accordé le 25 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117118K0012, instruit par la commune de Cormicy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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