Permis de construire Locaux N° 05116820R0001

Permis de construire n° 05116820R0001 à Coolus pour 2 467 m² de locaux, Le Champ Darrat

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 05116820R0001

Demandeur

NOVAGRI ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05116820R0001, délivré le 22 septembre 2020 à Coolus (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Champ Darrat. La demande émane de NOVAGRI ENERGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 467 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE19. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coolus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 800 m²

Surface créée

2 467 m²

Variation nette

+2 467 m²

Surface totale après

2 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coolus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Darrat

Territoires administratifs

Commune
Coolus Code postal 51510 Identifiant INSEE 51168
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²
Total 0 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²
Total locaux 0 m² 2 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 467 m² 2 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAGRI ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850247503
SIRET
85024750300012
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
COOLUS (51510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05116820R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Darrat, à Coolus (51510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOVAGRI ENERGIES et accordé le 22 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05116820R0001, déposé en mairie de Coolus.

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