Permis de construire Mixte N° 05116814R0001

Permis de construire n° 05116814R0001 à Coolus pour 549 m² de logement et locaux, 1 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 05116814R0001

Demandeur

SCI ROUFIAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05116814R0001, délivré le 25 août 2014 à Coolus (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Grande Rue. SCI ROUFIAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA162. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coolus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

549 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coolus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coolus Code postal 51510 Identifiant INSEE 51168
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Locaux 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² -549 m² 0 m²
Total 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² -549 m² 0 m²
Total locaux 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² -549 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUFIAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413694993
SIRET
41369499300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIERES (38610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05116814R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Grande Rue, à Coolus (51510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ROUFIAC et accordée le 25 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116814R0001, déposé en mairie de Coolus.

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