Permis de construire n° 05116723B0001 à Coole pour 400 m² de locaux, Lieudit ""Champs D'eclaires
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 05116723B0001
Demandeur
OLIVIER HENRIET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05116723B0001 a été délivré le 30 mai 2023 à Coole (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Champs D'eclaires. Le demandeur déclaré est OLIVIER HENRIET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY15, ZY16. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coole Code postal 51320 Identifiant INSEE 51167
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 360 m² |
| Total | 960 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 960 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIVIER HENRIET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437946775
- SIRET
- 43794677500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COOLE (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05116723B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |