Permis de construire n° 05116517D0006 à Connantre pour 81 m² de locaux, Rue De Saint Caprais
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 05116517D0006
Demandeur
COMMUNE DE CONNANTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Connantre (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05116517D0006 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé Rue De Saint Caprais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONNANTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD244, AD245, AD511. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Connantre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Connantre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Connantre Code postal 51230 Identifiant INSEE 51165
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 285 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 366 m² |
| Total | 345 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 285 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 366 m² |
| dont Bureaux | 285 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 366 m² |
| Total locaux | 285 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONNANTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101544
- SIRET
- 21510154400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CONNANTRE (51230)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONNANTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05116517D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |