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Permis de construire Locaux N° 05116215D0003

Permis de construire à Conflans-sur-Seine pour 176 m² de locaux - Av Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Marechal Leclerc, Conflans-sur-Seine (51260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE et accordé le 24 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116215D0003, instruit par la commune de Conflans-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 05116215D0003

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05116215D0003, délivré le 24 décembre 2015 à Conflans-sur-Seine (Marne, Grand Est), pour un projet situé Av Du Marechal Leclerc, Conflans-sur-Seine (51260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 58 m² en commerce et services, 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Localisation du projet à Conflans-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conflans-sur-Seine Code postal 51260 Identifiant INSEE 51162
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Locaux	529 m²	176 m²	176 m²	705 m²
Total	712 m²	176 m²	176 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	92 m²	109 m²	109 m²	201 m²
Commerce et services	0 m²	58 m²	58 m²	58 m²
Équipements publics	437 m²	9 m²	9 m²	446 m²
Total locaux	529 m²	176 m²	176 m²	705 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101510
SIRET: 21510151000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONFLANS-SUR-SEINE (51260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05116215D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Marechal Leclerc, Conflans-sur-Seine (51260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE et accordé le 24 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116215D0003, instruit par la commune de Conflans-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Conflans-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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