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Permis de construire Locaux N° 05116215D0003

Permis de construire n° 05116215D0003 à Conflans-sur-Seine pour 176 m² de locaux, Av Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Marechal Leclerc, à Conflans-sur-Seine (51260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE et accordée le 24 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116215D0003, déposé en mairie de Conflans-sur-Seine.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 05116215D0003

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Conflans-sur-Seine (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05116215D0003 a été délivré le 24 décembre 2015, pour un projet situé Av Du Marechal Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en commerce et activités de service, 9 m² en équipements publics et 109 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Localisation du projet à Conflans-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-sur-Seine Code postal 51260 Identifiant INSEE 51162
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²
Locaux	529 m²	176 m²	176 m²	705 m²
Total	712 m²	176 m²	176 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	58 m²	58 m²	58 m²
Équipements publics	437 m²	9 m²	9 m²	446 m²
Autres activités	92 m²	109 m²	109 m²	201 m²
dont Bureaux	92 m²	109 m²	109 m²	201 m²
Total locaux	529 m²	176 m²	176 m²	705 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215101510
SIRET: 21510151000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONFLANS-SUR-SEINE (51260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05116215D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Marechal Leclerc, à Conflans-sur-Seine (51260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE et accordée le 24 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05116215D0003, déposé en mairie de Conflans-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conflans-sur-Seine

PC n°05116215D0002 Logement Autorisé

6 Chem De Becheret

Conflans-sur-Seine (51260)

Extension sans transformation

15 sept. 2015 42 m² SDP

PC n°05116219D0003 Logement Terminé

Conflans-sur-Seine (51260)

Nouvelle construction

17 juin 2019 106 m² SDP

PC n°05116220D0001 Logement Autorisé

Conflans-sur-Seine (51260)

Nouvelle construction

07 juil. 2020 379 m² SDP

PC n°05116220D0003 Logement Terminé

Conflans-sur-Seine (51260)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 48 m² SDP

PC n°05116221D0001 Logement Autorisé

Conflans-sur-Seine (51260)

Extension sans transformation

25 juin 2021 141 m² SDP

PC n°05116221D0002 Logement Autorisé

Conflans-sur-Seine (51260)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 143 m² SDP