Permis de construire à Conflans-sur-Seine pour 888 m² de locaux - Av Du Marechal Leclerc
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 24 décembre 2015 · Dossier PC n° 05116215D0003 · Demandeur : COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05116215D0003, délivré le 24 décembre 2015 à Conflans-sur-Seine (Marne, Grand Est), pour un projet situé Av Du Marechal Leclerc, Conflans-sur-Seine (51260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CONFLANS SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² de bureaux, 58 m² de commerce, 9 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB279.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Conflans-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² |
| Locaux | 529 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 705 m² |
| Total | 712 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 888 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 92 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 201 m² |
| Commerce | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Services publics | 437 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 446 m² |
| Total locaux | 529 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05116215D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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