Permis de construire n° 05115820R0005 à Val-des-Marais pour 720 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_ 4 ""Morains""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 05115820R0005
Demandeur
SCEA CARLIER RUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05115820R0005, délivré le 26 mars 2021 à Val-des-Marais (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin D'exploitation N_ 4 ""Morains"". Le projet est porté par SCEA CARLIER RUDY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-des-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-des-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Morains""
Territoires administratifs
- Commune
- Val-des-Marais Code postal 51130 Identifiant INSEE 51158
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total locaux | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CARLIER RUDY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521232249
- SIRET
- 52123224900024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VAL-DES-MARAIS (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115820R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |