Permis de construire n° 05115814R0004 à Val-des-Marais pour 300 m² de locaux, Route De Fere Morains Le Petit
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 05115814R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Fere Morains Le Petit, le permis de construire n° 05115814R0004 a été délivré le 21 octobre 2014 à Val-des-Marais (Marne, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-des-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2016
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Val-des-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morains Le Petit
Territoires administratifs
- Commune
- Val-des-Marais Code postal 51130 Identifiant INSEE 51158
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 732 m² |
| Total | 432 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 732 m² |
| Total locaux | 432 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DES-MARAIS (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115814R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |