Permis de construire n° 05115613B0001 à Cloyes-sur-Marne pour 131 m² de logement, Rue Saint Louvent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2013
Dossier PC n° 05115613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05115613B0001 a été délivré le 7 décembre 2013 à Cloyes-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Saint Louvent.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z101. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cloyes-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cloyes-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cloyes-sur-Marne Code postal 51300 Identifiant INSEE 51156
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIGNICOURT-SUR-MARNE (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115613B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |