Permis de construire n° 05115423R0002 à Clamanges pour 1 471 m² de locaux, 1 Route D'ecury Le Repos
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 05115423R0002
Demandeur
DU MOULIN BRULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05115423R0002, délivré le 23 octobre 2023 à Clamanges (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Route D'ecury Le Repos. DU MOULIN BRULE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY32, ZY33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clamanges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamanges Code postal 51130 Identifiant INSEE 51154
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 822 m² |
| Total | 1 351 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 351 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 822 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 1 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 471 m² | 2 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN BRULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353530850
- SIRET
- 35353085000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CLAMANGES (51130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115423R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |