Permis de construire Locaux N° 05115414R0002

Permis de construire n° 05115414R0002 à Clamanges pour 105 m² de locaux, Rue Du Mont

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 05115414R0002

Demandeur

TRANSPORTS ALEXANDRE LALLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05115414R0002, délivré le 20 juin 2014 à Clamanges (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Mont. Le projet est porté par TRANSPORTS ALEXANDRE LALLEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV54, ZV53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamanges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 730 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV54 ZV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamanges Code postal 51130 Identifiant INSEE 51154
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Industrie 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS ALEXANDRE LALLEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422410191
SIRET
42241019100015
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
CLAMANGES (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115414R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Mont, à Clamanges (51130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS ALEXANDRE LALLEMENT et accordé le 20 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05115414R0002, déposé en mairie de Clamanges.

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