Permis de construire Logement N° 05115324S0004

Permis de construire n° 05115324S0004 à Chouilly pour 149 m² de logement, 4 Rue De La Grande Fontaine

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 05115324S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05115324S0004, délivré le 18 juillet 2024 à Chouilly (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De La Grande Fontaine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC519. Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 436 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Chouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 341 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 40 m² 149 m² -189 m² 1 m²
Total 382 m² 0 m² 149 m² 40 m² 149 m² -40 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOUILLY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115324S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 436 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De La Grande Fontaine, à Chouilly (51530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115324S0004, déposé en mairie de Chouilly.

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