Permis de construire n° 05115322S0002 à Chouilly pour 200 m² de locaux, Rue Saint Vincent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 05115322S0002
Demandeur
LEGRAS ET HAAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint Vincent, le permis de construire n° 05115322S0002 a été délivré le 7 avril 2022 à Chouilly (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par LEGRAS ET HAAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC744, AC676, AC743. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2022
Achèvement (DAACT)
09/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
| Total | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
| Total locaux | 450 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGRAS ET HAAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382652550
- SIRET
- 38265255000023
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHOUILLY (51530)
Autres dossiers de LEGRAS ET HAAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115322S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 09/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |