Permis de construire Locaux N° 05115320S0005

Permis de construire n° 05115320S0005 à Chouilly pour 164 m² de locaux, Rd N_ 40

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 05115320S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd N_ 40, le permis de construire n° 05115320S0005 a été délivré le 17 décembre 2020 à Chouilly (Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z592, Z625, Z643. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 841 m²

Surface existante avant

107 654 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

107 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
17/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Chouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z592 Z625 Z643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 654 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 107 818 m²
Total 107 654 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 107 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 103 384 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 103 548 m²
Autres activités 4 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 270 m²
dont Bureaux 4 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 270 m²
Total locaux 107 654 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 107 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOUILLY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115320S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 841 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd N_ 40, à Chouilly (51530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mars 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115320S0005, déposé en mairie de Chouilly.

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