Permis de construire Locaux N° 05115316S0001

Permis de construire n° 05115316S0001 à Chouilly pour 550 m² de locaux, 5 Rue De L'allee

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 05115316S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chouilly (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05115316S0001 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé 5 Rue De L'allee.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 366 m² en exploitation agricole et forestière et 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC523, AC37, AC486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

1 621 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC523 AC37 AC486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Locaux 1 471 m² 457 m² 93 m² 156 m² 93 m² 301 m² 1 772 m²
Total 1 621 m² 457 m² 93 m² 306 m² 93 m² 151 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 471 m² 366 m² 0 m² 156 m² 93 m² 117 m² 1 588 m²
Autres activités 0 m² 91 m² 93 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 93 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 1 471 m² 457 m² 93 m² 156 m² 93 m² 301 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOUILLY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115316S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'allee, à Chouilly (51530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115316S0001, déposé en mairie de Chouilly.

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