Permis de construire n° 05115315S0003 à Chouilly pour 2 891 m² de locaux, La Grifaine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 05115315S0003
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05115315S0003 a été délivré le 14 septembre 2015 à Chouilly (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Grifaine. M H C S figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 891 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 891 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D532, D533. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grifaine
Territoires administratifs
- Commune
- Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 808 m² | 2 891 m² | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 243 m² | 3 051 m² |
| Total | 2 808 m² | 2 891 m² | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 243 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 808 m² | 2 891 m² | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 243 m² | 3 051 m² |
| dont Hôtels | 2 808 m² | 2 891 m² | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 243 m² | 3 051 m² |
| Total locaux | 2 808 m² | 2 891 m² | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 243 m² | 3 051 m² |
Ce dossier crée 2 891 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115315S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |