Permis de construire n° 05115315S0001 à Chouilly pour 481 m² de locaux, 19 Rue Des Charbonniers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 05115315S0001
Demandeur
EARL JACQUES VAZART ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05115315S0001, délivré le 19 mars 2015 à Chouilly (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Des Charbonniers. Le demandeur déclaré est EARL JACQUES VAZART ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC422, AC415, AC605. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Chouilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 189 m² |
| Total | 708 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 708 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 189 m² |
| Total locaux | 708 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 1 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JACQUES VAZART ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351704762
- SIRET
- 35170476200019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHOUILLY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115315S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |