Permis de construire Mixte N° 05115313S0012

Permis de construire n° 05115313S0012 à Chouilly pour 333 m² de logement et locaux, Rue Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 05115313S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2013 à Chouilly (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05115313S0012 porte sur un projet situé Rue Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 145 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouilly Code postal 51530 Identifiant INSEE 51153
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINAY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115313S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 333 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Grande Rue, à Chouilly (51530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115313S0012, déposé en mairie de Chouilly.

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