Permis de construire Locaux N° 05114917R0010

Permis de construire à Chepy pour 1 837 m² de locaux - Voie Communale N 4 Les Rouges Terres

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 05114917R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05114917R0010, délivré le 10 avril 2018 à Chepy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale N 4 Les Rouges Terres, Chepy (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 837 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 814 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

1 837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chepy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rouges Terres

Territoire administratif

Commune
Chepy Code postal 51240 Identifiant INSEE 51149
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²
Total 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEPY (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05114917R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N 4 Les Rouges Terres, Chepy (51240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114917R0010, instruit par la commune de Chepy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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