Permis de construire n° 05114716E0001 à La Cheppe pour 1 306 m² de locaux, Chemin Dit Des Hauts Au Dessus De L Eglise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PC n° 05114716E0001
Demandeur
EARL APPERT COLLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05114716E0001 a été délivré le 29 juillet 2016 à La Cheppe (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Dit Des Hauts Au Dessus De L Eglise. EARL APPERT COLLIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE3, ZE48. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cheppe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Cheppe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- La Cheppe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51147
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Total | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL APPERT COLLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811179803
- SIRET
- 81117980300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHEPPE (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114716E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |