Permis de construire n° 05114613R0002 à Cheniers pour 603 m² de locaux, 61 Rue Principale
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 05114613R0002
Demandeur
GRIFFON FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05114613R0002 a été délivré le 7 août 2013 à Cheniers (Marne, Grand Est), pour un projet situé 61 Rue Principale. GRIFFON FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2014. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
20/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cheniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheniers Code postal 51510 Identifiant INSEE 51146
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 144 m² |
| Total | 541 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 541 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIFFON FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393872189
- SIRET
- 39387218900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHENIERS (51510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114613R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |