Permis de construire n° 05114113B0002 à La Chaussée-sur-Marne pour 473 m² de locaux, Le Village De Coulmier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05114113B0002
Demandeur
DE VOUCIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village De Coulmier, le permis de construire n° 05114113B0002 a été délivré le 16 avril 2013 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est). La demande émane de DE VOUCIENNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est YH71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
11/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village De Coulmier
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 946 m² |
| Total | 473 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 473 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 946 m² |
| Total locaux | 473 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VOUCIENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380865154
- SIRET
- 38086515400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAUSSEE SUR MARNE (51240)
Autres dossiers de DE VOUCIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114113B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |