Permis de construire à La Chaussée-sur-Marne pour 473 m² de locaux - Le Village De Coulmier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05114113B0002
Demandeur
DE VOUCIENNES
Cette page présente le permis de construire n° 05114113B0002, délivré le 16 avril 2013 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Village De Coulmier, La Chaussée-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE VOUCIENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2013
Achèvement (DAACT)
11/12/2013
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
2 mois 2 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village De Coulmier
Territoire administratif
- Commune
- La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 946 m² |
| Total | 473 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 473 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VOUCIENNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380865154
- SIRET
- 38086515400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAUSSEE SUR MARNE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05114113B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |