Permis de construire Logement N° 05114022K0011

Permis de construire n° 05114022K0011 à Chaumuzy pour 122 m² de logement, 17 Rue De Nappes

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 05114022K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05114022K0011, délivré le 1 septembre 2022 à Chaumuzy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue De Nappes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI33. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumuzy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumuzy Code postal 51170 Identifiant INSEE 51140
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCY (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05114022K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De Nappes, à Chaumuzy (51170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05114022K0011, déposé en mairie de Chaumuzy.

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