Permis de construire n° 05113922E0001 à Chaudefontaine pour 219 m² de locaux, Chemi De Bignipont
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 05113922E0001
Demandeur
SCEA DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05113922E0001, délivré le 12 octobre 2022 à Chaudefontaine (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemi De Bignipont. La demande émane de SCEA DE LA GARENNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaudefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudefontaine Code postal 51800 Identifiant INSEE 51139
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 301 m² |
| Total | 82 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 82 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 301 m² |
| Total locaux | 82 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA GARENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802574426
- SIRET
- 80257442600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA CHAPELLE FELCOURT (51800)
Autres dossiers de SCEA DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113922E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |