Permis de construire Logement N° 05113715D0001

Permis de construire n° 05113715D0001 à Châtillon-sur-Morin pour 176 m² de logement, 13 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2015

Dossier PC n° 05113715D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05113715D0001 a été délivré le 10 octobre 2015 à Châtillon-sur-Morin (Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Morin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Morin Code postal 51310 Identifiant INSEE 51137
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 240 m²
Total 64 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON-SUR-MORIN (51310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05113715D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du General De Gaulle, à Châtillon-sur-Morin (51310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05113715D0001, déposé en mairie de Châtillon-sur-Morin.

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