Permis de construire Logement N° 05112720D0001

Permis de construire à La Chapelle-Lasson pour 315 m² de logement - 8 Rue Des Sources

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 05112720D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05112720D0001, délivré le 11 juin 2020 à La Chapelle-Lasson (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Sources, La Chapelle-Lasson (51260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D410, D409, D408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 064 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2021

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
10/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à La Chapelle-Lasson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D410 D409 D408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Lasson Code postal 51260 Identifiant INSEE 51127
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 315 m² 0 m² 186 m² 0 m² 129 m² 315 m²
Total 186 m² 315 m² 0 m² 186 m² 0 m² 129 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-LASSON (51260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05112720D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Sources, La Chapelle-Lasson (51260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 10 mars 2021, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05112720D0001, instruit par la commune de La Chapelle-Lasson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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