Permis de construire n° 0511252500001 à Chapelaine pour 188 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 0511252500001
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2025 à Chapelaine (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0511252500001 porte sur un projet situé Grande Rue. COMMUNE DE CHAPELAINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chapelaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chapelaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapelaine Code postal 51290 Identifiant INSEE 51125
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
| Total locaux | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAPELAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215101163
- SIRET
- 21510116300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAPELAINE (51290)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAPELAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0511252500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |