Permis de construire Logement N° 05112118S0004

Permis de construire n° 05112118S0004 à Champvoisy pour 160 m² de logement, 13 Grande Rue

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 05112118S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05112118S0004, délivré le 9 novembre 2018 à Champvoisy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB321, AB324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champvoisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 322 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

02/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2020

Localisation du projet à Champvoisy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB321 AB324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champvoisy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51121
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 275 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 275 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPVOISY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05112118S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Grande Rue, à Champvoisy (51700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 2 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05112118S0004, déposé en mairie de Champvoisy.

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