Permis de construire Locaux N° 05111921S0005

Permis de construire n° 05111921S0005 à Champillon pour 81 m² de locaux, 29 Rue Pasteur

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 05111921S0005

Demandeur

SCEA GILLES BOUCHER PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05111921S0005, délivré le 29 novembre 2021 à Champillon (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 29 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est SCEA GILLES BOUCHER PERE ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1066, A1068. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1066 A1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champillon Code postal 51160 Identifiant INSEE 51119
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Locaux 184 m² 81 m² 0 m² 184 m² 0 m² -103 m² 81 m²
Total 584 m² 81 m² 0 m² 184 m² 0 m² -103 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres activités 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² -184 m² 0 m²
dont Entrepôt 184 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² -184 m² 0 m²
Total locaux 184 m² 81 m² 0 m² 184 m² 0 m² -103 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GILLES BOUCHER PERE ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
393929195
SIRET
39392919500013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CHAMPILLON (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05111921S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Pasteur, à Champillon (51160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA GILLES BOUCHER PERE ET FILS et accordé le 29 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05111921S0005, déposé en mairie de Champillon.

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