Permis de construire n° 05111614D0002 à Champguyon pour 743 m² de locaux, Rte Des Butteaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 05111614D0002
Demandeur
GAEC DES BUTTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Butteaux, le permis de construire n° 05111614D0002 a été délivré le 15 mai 2014 à Champguyon (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DES BUTTEAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champguyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champguyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champguyon Code postal 51310 Identifiant INSEE 51116
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total locaux | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BUTTEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387739485
- SIRET
- 38773948500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAMPGUYON (51310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05111614D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |