Permis de construire n° 05111521K0005 à Champfleury pour 648 m² de locaux, 21 Route De Montbre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PC n° 05111521K0005
Demandeur
CHAMPAGNE LEPITRE-PREVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champfleury (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05111521K0005 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 21 Route De Montbre. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE LEPITRE-PREVOST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA97. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champfleury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Champfleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champfleury Code postal 51500 Identifiant INSEE 51115
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 296 m² |
| Total | 648 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 648 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 648 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE LEPITRE-PREVOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384210068
- SIRET
- 38421006800019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHAMPFLEURY (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05111521K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |